Conditions Générales d'Utilisation

Dans les présentes conditions, les termes suivants ont le sens qui leur est attribué ci-dessous :

• « Glaciez Cap » ou « Nous » désigne la société Glaciez Cap, dont le siège social est établi Avenue d'Agaune 17, 1890 Saint-Maurice, Valais, Suisse.
• « Services » désigne l'ensemble des programmes de formation patrimoniale proposés par Glaciez Cap, à savoir le Premier Inventaire, le Coffre de Famille et la Lignée Patrimoniale.
• « Participant » ou « Vous » désigne toute personne physique âgée de 18 ans révolus qui s'inscrit à l'un des programmes ou utilise le site internet de Glaciez Cap.
• « Site » désigne le site internet accessible à l'adresse glaciez.pro.
• « Contenu » désigne l'ensemble des supports pédagogiques, fiches récapitulatives, documents de travail et matériaux remis dans le cadre des programmes.
• « Accord » désigne les présentes conditions générales d'utilisation dans leur version en vigueur au moment de l'inscription.

En vous inscrivant à l'un des programmes ou en utilisant le site de Glaciez Cap, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter dans leur intégralité.

L'accès à nos programmes est réservé aux personnes physiques âgées de 18 ans révolus, disposant de la pleine capacité juridique au sens du Code civil suisse. Si vous agissez pour le compte d'une personne sous représentation légale, vous certifiez en détenir le mandat.

Si vous n'acceptez pas l'une des dispositions du présent accord, nous vous invitons à ne pas procéder à votre inscription et à nous contacter pour toute question à l'adresse [email protected].

Glaciez Cap propose trois programmes de formation patrimoniale destinés aux personnes de 40 ans et plus résidant en Suisse romande :

Les programmes sont dispensés en français. Glaciez Cap se réserve le droit de modifier le calendrier des sessions en cas de circonstances imprévues, et s'engage à en informer les participants dans un délai raisonnable.

En participant à nos programmes, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et complètes lors de votre inscription ;
• Respecter la confidentialité des échanges tenus en sessions collectives et ne pas divulguer les informations personnelles partagées par d'autres participants ;
• Traiter les supports pédagogiques remis avec le soin dû aux documents confidentiels ;
• Utiliser le site internet de Glaciez Cap à des fins licites uniquement, en vous abstenant de toute tentative d'accès non autorisé ou d'altération des systèmes ;
• Prendre vos propres décisions financières sous votre entière responsabilité, les programmes ayant une vocation éducative et non décisionnelle.

L'ensemble des supports pédagogiques, méthodologies, fiches de travail et contenus remis dans le cadre des programmes demeure la propriété exclusive de Glaciez Cap et est protégé par le droit suisse de la propriété intellectuelle.

Une licence d'utilisation personnelle, non transmissible et non sous-licenciable est accordée à chaque participant pour la durée du programme auquel il est inscrit. Cette licence ne couvre pas la reproduction, la distribution ou l'utilisation commerciale des contenus.

Toute reproduction partielle ou totale des supports à des fins autres que l'usage personnel du participant requiert l'accord préalable écrit de Glaciez Cap.

Les tarifs des programmes sont libellés en francs suisses (CHF) et s'entendent toutes taxes comprises selon la réglementation suisse en vigueur.

Le paiement est dû à la confirmation de l'inscription, sauf arrangement écrit préalable. Les modes de paiement acceptés sont précisés lors de la procédure d'inscription.

Politique d'annulation : Toute annulation notifiée par écrit plus de 14 jours avant la première séance donne droit au remboursement intégral. Les annulations survenant entre 7 et 14 jours avant la première séance font l'objet d'un remboursement à hauteur de 50 %. Passé ce délai, aucun remboursement ne peut être accordé, sauf cas de force majeure dûment justifié.

Glaciez Cap se réserve le droit de reporter ou d'annuler une session en cas de circonstances exceptionnelles. Dans ce cas, les participants concernés sont intégralement remboursés ou intégrés à la session suivante selon leur préférence.

Les programmes se tiennent dans les locaux de Glaciez Cap à Saint-Maurice, sauf mention contraire précisée lors de l'inscription.

En cas d'absence à une séance, le participant en informe Glaciez Cap dans les meilleurs délais. Selon le format du programme, une séance de rattrapage peut être proposée à la discrétion de l'équipe.

Glaciez Cap se réserve le droit de mettre fin à la participation d'une personne dont le comportement porterait atteinte au bon déroulement d'une session ou à la confidentialité des échanges. Dans ce cas, aucun remboursement ne saurait être réclamé.

Les documents personnels apportés par les participants demeurent leur propriété exclusive. Glaciez Cap ne conserve aucune copie sans le consentement exprès de l'intéressé.

Glaciez Cap traite les données personnelles des participants conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et aux dispositions de sa Politique de confidentialité.

Les informations recueillies lors de l'inscription sont utilisées exclusivement pour la gestion des programmes et la relation avec les participants. Elles ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales.

Les échanges tenus en sessions sont strictement confidentiels. L'équipe de Glaciez Cap s'engage à ne pas divulguer les informations personnelles partagées par les participants en dehors du cadre nécessaire à l'accompagnement.

Les programmes proposés par Glaciez Cap ont une vocation exclusivement éducative. Ils ne constituent pas un conseil en placement, une recommandation fiscale ou juridique, ni une gestion de fortune au sens de la loi suisse sur les établissements financiers (LEFin).

Les participants demeurent seuls responsables des décisions qu'ils prennent à l'issue des programmes. Glaciez Cap décline toute responsabilité pour les conséquences découlant de l'application des informations transmises en formation.

La responsabilité de Glaciez Cap est en tout état de cause limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre du programme concerné. Sont exclus les préjudices indirects, pertes de revenus ou opportunités manquées.

Glaciez Cap ne saurait être tenu pour responsable des interruptions de service liées à des circonstances indépendantes de sa volonté (force majeure, pandémie, catastrophe naturelle, décision administrative).

Le participant peut mettre fin à sa participation à tout moment en notifiant Glaciez Cap par écrit, sous réserve des dispositions relatives aux remboursements prévues à l'article 6.

Glaciez Cap peut mettre fin à l'inscription d'un participant en cas de manquement grave aux présentes conditions, après notification préalable. Les articles relatifs à la propriété intellectuelle, à la confidentialité et à la limitation de responsabilité demeurent applicables après la fin de toute relation contractuelle.

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse, à l'exclusion des règles de conflits de lois.

En cas de désaccord, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. Tout litige non résolu à l'amiable sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal civil du district de Saint-Maurice, canton du Valais.

Les dispositions de la Loi fédérale sur la protection des consommateurs et les droits reconnus par le droit suisse de la consommation demeurent réservés.

Glaciez Cap se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site, avec indication de la date de mise à jour.

En cas de modification substantielle, les participants inscrits à un programme en cours en sont informés par courrier électronique. La poursuite de la participation après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Intégralité de l'accord. Les présentes conditions, combinées à la politique de confidentialité et à la confirmation d'inscription, constituent l'intégralité de l'accord entre Glaciez Cap et le participant.

Divisibilité. Si l'une des dispositions des présentes conditions est déclarée nulle ou sans effet, les autres dispositions demeurent pleinement applicables.

Non-renonciation. Le fait pour Glaciez Cap de ne pas se prévaloir d'une disposition ne saurait être interprété comme une renonciation définitive à celle-ci.

Communications. Toute notification officielle adressée à Glaciez Cap dans le cadre du présent accord doit l'être par courrier recommandé ou par courriel à l'adresse [email protected].